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Président de la République

Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 68 de la Constitution :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3091 de MM. Jean-Marc AYRAULT, Bernard ROMAN, François HOLLANDE, André VALLINI et plusieurs de leurs collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 mai 2001
  • Rapport n° 3116 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 mai 2001
  • Texte n° 688 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juin 2001
1ère lecture
  • Texte n° 388 (2000-2001) transmis au Sénat le 19 juin 2001
Le thème associé à ce dossier est :
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