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Orphelins de personnes déportées

Proposition de loi visant à étendre à tous les orphelins de personnes déportées, le bénéfice du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 430 (2000-2001) de M. Claude HURIET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juillet 2001

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014