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Déportés

Proposition de loi tendant à instaurer réparation pour les époux, les orphelins de déportés, résistants, fusillés, massacrés par les nazis ou leurs complices français :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 441 (2000-2001) de M. Pierre LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 septembre 2001

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021