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Discriminations fondées sur le sexe

Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 108 (2001-2002) de Mme Danièle POURTAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 décembre 2001

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014