Allez au contenu, Allez à la navigation

Services d'incendie et de secours

Proposition de loi tendant à ce que les services départementaux d'incendie et de secours soient financés à 100% par les départements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 13 février 2018