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Esclavage moderne

Proposition de loi renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3522 de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 janvier 2002
  • Rapport n° 3552 de Mme Christine LAZERGES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 janvier 2002
  • Texte n° 765 adopté par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2002
1ère lecture
  • Texte n° 185 (2001-2002) transmis au Sénat le 24 janvier 2002
Les thèmes associés à ce dossier :
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