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Gens du voyage

Proposition de loi tendant à alléger la procédure d'expulsion demandée par les maires confrontés au stationnement illégal des gens du voyage en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 242 (2001-2002) de M. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 février 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014