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Sécurité routière

Loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 194 de MM. Richard DELL'AGNOLA, Lionnel LUCA, Jacques BARROT, Bernard ACCOYER et plusieurs de leurs collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 septembre 2002
  • Rapport n° 235 de M. Richard DELL'AGNOLA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 2002
  • Texte n° 31 adopté par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 11 (2002-2003) transmis au Sénat le 8 octobre 2002
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 11 (2002-2003)
    • Discussion en séance publique le 19 décembre 2002
  • Texte n° 43 (2002-2003) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 2002

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 513 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002
  • Rapport n° 525 de M. Richard DELL'AGNOLA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 janvier 2003
  • Texte n° 77 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2003

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014