Allez au contenu, Allez à la navigation

Médecins

Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 124 (2002-2003) de M. Jean-Marc PASTOR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 janvier 2003

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018