Allez au contenu, Allez à la navigation

Vote blanc

Proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 501 de MM. Jean-Pierre ABELIN, Pierre ALBERTINI et Hervé MORIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 décembre 2002
  • Rapport n° 564 de M. Gérard VIGNOBLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 janvier 2003
  • Texte n° 82 adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2003
1ère lecture
  • Texte n° 159 (2002-2003) transmis au Sénat le 30 janvier 2003
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 159 (2002-2003)
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016