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Opérations funéraires

Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 161 (2002-2003) de M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 février 2003

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018