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Enfants

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 586 de MM. Jacques BARROT et Dominique PAILLE, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 janvier 2003
  • Rapport n° 594 de M. Patrick DELNATTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 février 2003
  • Texte n° 87 adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2003
1ère lecture
  • Texte n° 180 (2002-2003) transmis au Sénat le 13 février 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 novembre 2019