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Institutions internationales

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 212 (2002-2003) de M. Claude SAUNIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 2003

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014