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Code de l'éducation

Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 237 (2002-2003) de M. André LARDEUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 avril 2003

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014