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Crimes de guerre

Proposition de loi relative aux crimes de guerre :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 370 (2002-2003) de M. Robert BADINTER et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, déposé au Sénat le 26 juin 2003

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018