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Discriminations fondées sur l'orientation sexuelle

Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 440 (2002-2003) de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, déposé au Sénat le 18 septembre 2003

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018