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Buralistes

Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 18 (2003-2004) de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 2003

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014