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Organisations non gouvernementales

Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 66 (2003-2004) de M. Serge LEPELTIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 novembre 2003

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014