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Travail

Proposition de loi tendant aux conventions ou accords collectifs de travail :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 127 (2003-2004) de M. Roland MUZEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 décembre 2003

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014