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Parlement européen

Proposition de loi relative à l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France privés de leur droit de voter dans les centres de vote pour les élections européennes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 172 (2003-2004) de M. Christian COINTAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 janvier 2004

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014