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Euthanasie volontaire

Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 297 (2003-2004) de M. François AUTAIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mai 2004
  • Séance publique
    • Texte retiré par ses auteurs le 30 novembre 2004
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014