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Drogue

Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 364 (2003-2004) de M. Bernard PLASAIT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juin 2004

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014