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Collaborateurs de cabinet

Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales, :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 412 (2003-2004) de M. Charles GAUTIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juillet 2004

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014