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Obésité

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 428 (2003-2004) de M. Claude SAUNIER et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, déposé au Sénat le 23 juillet 2004

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018