Allez au contenu, Allez à la navigation

Sport professionnel

Loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel :

Objet du texte

La proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel, a été déposée à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2004 par MM. Édouard Landrin et Jean-Marie Geveaux, députés.

Ses dispositions s'inscrivent dans le droit fil des recommandations formulées par le « comité de suivi des réformes à mettre en oeuvre pour renforcer la compétitivité et l'attractivité des clubs professionnels français », mis en place dans le prolongement du rapport de M. Jean-Pierre Denis, inspecteur des finances, à qui avait été confié une mission d'analyse de certains aspects du sport professionnel en France.

Adopté à l'Assemblée nationale le 14 octobre dernier et transmis au Sénat le 19 octobre, le présent texte porte notamment sur :

· la reconnaissance d'une rémunération du droit à l'image dans les sports collectifs ;
· la sécurisation de la situation de travail des sportifs sélectionnés en Equipes de France ;
· la suppression du versement de 1 % sur les contrats de travail à durée déterminée ;
· la levée de l'interdiction absolue de la multipropriété des sociétés sportives ;
· la participation des sociétés sportives au fonctionnement des fédérations.

Ces dispositions résultent, notamment, des réflexions menées au sein des groupes de travail des Etats généraux du Sport et concrétisent les engagements pris, lors de leur conclusion, le 8 décembre 2002, par le ministre chargé des sports, en particulier sur certains aspects du sport professionnel.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1758 de M. Edouard LANDRAIN et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004
  • Rapport n° 1831 de M. Jean-Marie GEVEAUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 octobre 2004
  • Texte n° 339 adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2004
1ère lecture
  • Texte n° 29 (2004-2005) transmis au Sénat le 19 octobre 2004

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014