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Collectivités territoriales

Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 137 (2004-2005) de M. Jean-Claude GAUDIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 décembre 2004

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014