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Elections régionales

Proposition de loi modifiant les articles L. 338 et L. 338-1 et instituant un article L. 338-2 du Code électoral concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections régionales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 326 (2004-2005) de M. André VALLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 mai 2005

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014