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Serment

Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 419 (2004-2005) de M. Hubert HAENEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 2005

Cette proposition de loi constitutionnelle est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014