Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 419 (2004-2005) de M. Hubert HAENEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 2005
Cette proposition de loi constitutionnelle est caduque (informations sur la caducité des textes).
Le thème associé à ce dossier est :
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