Serment

Dossier législatif

Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 419 (2004-2005) de M. Hubert HAENEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 2005

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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