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Crémation

Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 464 (2004-2005) de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juillet 2005

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à la législation funéraire

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018