Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 464 (2004-2005) de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juillet 2005
La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à la législation funéraire
Le thème associé à ce dossier est :
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