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Déchets

Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 482 (2004-2005) de Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juillet 2005

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018