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Président de la République

Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 503 (2004-2005) de M. André VALLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 septembre 2005

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018