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Parlement

Proposition de loi constitutionnelle visant à restaurer les droits du Parlement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 506 (2004-2005) de M. Claude BIWER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 septembre 2005

Cette proposition de loi constitutionnelle est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014