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Elus locaux

Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression des élus locaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 59 (2005-2006) de M. Yves DÉTRAIGNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 novembre 2005

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014