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Esclavage

Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 89 rectifié (2005-2006) de Mme Gisèle GAUTIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 2005

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018