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Incendies et secours

Proposition de loi visant à renforcer la coopération entre les départements et les services départementaux d'incendies et de secours :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 168 (2005-2006) de M. André VANTOMME et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 janvier 2006

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014