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Education nationale

Proposition de loi alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 459 (2005-2006) de M. Jean-Paul AMOUDRY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juillet 2006

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014