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Office de tourisme

Proposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 469 (2005-2006) de M. Claude BIWER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 août 2006

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018