Allez au contenu, Allez à la navigation

Président de la République

Proposition de loi organique portant réforme des modalités de présentation d'un candidat au 1er tour de l'élection du Président de la République :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014