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Génocide arménien

Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3030 rectifié de M. Didier MIGAUD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 avril 2006
  • Rapport n° 3074 de M. Christophe MASSE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mai 2006
  • Texte n° 610 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006
1ère lecture
  • Texte n° 20 (2006-2007) transmis au Sénat le 12 octobre 2006
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 octobre 2016