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Conseil National de la Résistance

Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 122 (2006-2007) de M. André VALLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 décembre 2006

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014