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Pupilles de la Nation et orphelins de guerre

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 157 (2006-2007) de M. Louis de BROISSIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 2007

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014