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Stages

Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 387 (2006-2007) de M. Jean-Pierre GODEFROY et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, déposé au Sénat le 12 juillet 2007

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018