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Assemblée des Français de l'étranger

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 423 (2006-2007) de M. Christian COINTAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juillet 2007

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014