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Collectivités territoriales

Proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 86 (2007-2008) de M. Jean-Paul ALDUY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 novembre 2007

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018