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Conseillers généraux

Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers généraux dans les cantons urbains :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 107 (2007-2008) de M. Alain LAMBERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 novembre 2007

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
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