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Elections municipales

Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 150 (2007-2008) de M. Jean-Marc TODESCHINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 2007

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014