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Référendum

Proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumise à référendum :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Cette proposition de loi constitutionnelle est caduque (informations sur la caducité des textes).

Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014