Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 282 (2007-2008) de M. Marcel-Pierre CLÉACH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 avril 2008
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Le thème associé à ce dossier est :
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