Carte du combattant

Dossier législatif

Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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