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Anorexie

Proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 781 de Mme Valérie BOYER, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 avril 2008
  • Rapport n° 791 de Mme Valérie BOYER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 avril 2008
  • Texte n° 132 adopté par l'Assemblée nationale le 15 avril 2008
1ère lecture
  • Texte n° 289 (2007-2008) transmis au Sénat le 16 avril 2008
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 289 (2007-2008)
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018