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Génocide tzigane

Proposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 337 (2007-2008) de M. Robert BRET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 mai 2008

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
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